Skyeco Pro

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 09/09/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement au service Skyeco Pro, édité et exploité par RMS EcoSky (RÉSINE MARBRE SOL), SASU au capital de 50 000 €, immatriculée sous le SIRET 939 997 870 00018, dont le siège social est situé 23 Route de Corn Er Hoet, 56400 Brech.

Toute souscription à un abonnement Skyeco Pro implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

Skyeco Pro est un service destiné aux artisans et entreprises du bâtiment, comprenant :

Article 3 — Essai gratuit

Toute nouvelle inscription bénéficie d'un mois d'essai gratuit, sans engagement et sans carte bancaire. Pendant cette période, le client peut construire librement son formulaire vitrine. Aucun paiement n'est demandé avant la mise en ligne effective de la campagne publicitaire.

Article 4 — Tarifs

Forfait Skyeco Pro (1ère et 2e vitrine d'un même compte) : 39,90 € HT/mois, sans engagement.

3e et 4e vitrine souscrites sous un même compte : 59,90 € HT/mois, sans engagement.

À partir de la 5e vitrine souscrite sous un même compte : 79,90 € HT/mois, sans engagement.

Les tarifs indiqués sont hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement. Le prélèvement est mensuel et automatique, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe), à compter de la fin du mois d'essai gratuit.

Le budget publicitaire Google Ads est distinct de l'abonnement mensuel : il est défini librement par le client, ajustable à tout moment depuis son tableau de bord, et consommé au rythme réel des clics reçus — il n'est jamais garanti sur une durée fixe.

Ce budget est versé à RMS EcoSky (sous la marque Skyeco IA Ads), qui achète et pilote pour le compte du client l'espace publicitaire correspondant sur la plateforme Google Ads. Il ne s'agit ni d'un règlement direct au bénéfice de Google, ni d'un débours réalisé au nom et pour le compte du client : RMS EcoSky facture ce budget comme une prestation de gestion et d'achat d'espace publicitaire, soumise à la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %). Chaque approvisionnement du budget publicitaire donne lieu à l'émission d'une facture par RMS EcoSky.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment depuis son tableau de bord ou par simple demande écrite (email à infos@ecosky.fr). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours.

Le client peut également mettre son abonnement en pause pour une durée d'un mois, sans prélèvement pendant cette période, sa vitrine n'étant alors plus visible. L'abonnement reprend ensuite automatiquement.

Article 6 — Obligations de RMS EcoSky

RMS EcoSky met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution du service (mise en ligne, paramétrage de la campagne publicitaire, maintenance technique). Cette obligation est une obligation de moyens : RMS EcoSky ne garantit pas un nombre déterminé de demandes, de clics ou de clients, ces résultats dépendant notamment du marché local, de la concurrence et du budget publicitaire choisi par le client.

Article 7 — Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photos, vidéos et logos qu'il transmet pour la création de sa vitrine, et reste seul responsable de leur contenu. RMS EcoSky se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu manifestement illicite ou trompeur.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège social de RMS EcoSky seront seuls compétents.

Article 10 — Éditeur

RMS EcoSky (RÉSINE MARBRE SOL) — SASU au capital de 50 000 € — SIRET 939 997 870 00018
23 Route de Corn Er Hoet, 56400 Brech
Email : infos@ecosky.fr

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